Mentions Légales
Informations légales, réglementaires et administratives relatives à l'entreprise Proximité Nouvelle et à l'utilisation de son site internet.
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : La Proximité Nouvelle
Siège social : ZAC de Senives, Rue Louise Michel, 45300 Pithiviers
Numéro SIRET : 501 731 061 00013
Code APE / NAF : 930N
Téléphone agence : 02 38 06 00 36
2. Agrément Services à la Personne (SAP)
Numéro d'agrément : N/21/01/08/F/045//S/66 délivré le 6 février 2008 par la Préfecture du Loiret.
Cet agrément officiel permet aux particuliers bénéficiaires de prétendre au crédit d'impôt de 50 % pour les dépenses de services à la personne (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), ainsi qu'au dispositif de l'Avance Immédiate de l'URSSAF.
3. Adhésion professionnelle & syndicale
Proximité Nouvelle est une entreprise adhérente au Syndicat National de l'Entretien de la Maison (SYEMA).
À ce titre, l'entreprise applique rigoureusement la Convention Collective Nationale des Entreprises de Services à la Personne, garantissant à l'ensemble de ses agents un statut salarié en CDI, une formation continue et un encadrement professionnel.
4. Hébergement du site
Le présent site internet est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée conforme aux normes européennes de protection des données.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, marques, visuels et animations) sont la propriété exclusive de Proximité Nouvelle ou font l'objet d'une licence d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite et passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires du site (nom, coordonnées, besoins en prestations) ont pour finalité le traitement des demandes de contact et d'estimation de prestations à domicile.
Ces données sont strictement confidentielles et réservées à l'usage interne de La Proximité Nouvelle. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier postal à :
La Proximité Nouvelle
ZAC de Senives, Rue Louise Michel, 45300 Pithiviers
7. Médiation des litiges de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu de manière amiable auprès de notre service client, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.